La réforme… en questions…

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POURQUOI ?

Objectif
Améliorer la lisibilité du cursus et permettre un meilleur maillage avec l’université.

Mise en oeuvre
Harmonisation du cursus avec le modèle universitaire européen : respect du schéma Licence/Master/Doctorat et découpage des programmes en unités d’enseignement (UE) correspondant chacune à un certain nombre de crédits ; Actualisation des contenus des programmes avec les évolutions récentes, comptables, économiques, sociales, juridiques, etc.

QUOI ?

Examens d’État
Les examens donnant accès aux diplômes d’expertise comptable sont et restent des examens d’État.
La profession d’expert-comptable (ainsi que celle de commissaire aux comptes) est en effet une profession réglementée. Son exercice est subordonné par des dispositions légales, réglementaires, qui imposent la possession d’un diplôme d’État certifiant une qualification et un niveau de connaissances (à l’exemple des professions médicales ou juridiques, des architectes, etc.).
Les programmes font l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel.
Les sujets des examens sont des sujets nationaux.

Les nouveaux diplômes
Deux diplômes remplacent les DPECF, DECF et DESCF.
Le DCG, Diplôme de Comptabilité et de Gestion, de niveau Licence (180 crédits, soit 3 ans d’étude après le bac) ;
Le DSCG, Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, de niveau Master (300 crédits, soit 5 ans d’étude). Ces diplômes permettront l’insertion professionnelle à des postes à responsabilité dans l’entreprise ou dans des cabinets comptables, dans les domaines de la comptabilité et de la gestion.
Le DEC, Diplôme d’Expertise Comptable, ouvrant droit à l’exercice de la profession, est conservé à l’identique.

QUAND ?

Les textes gouvernementaux
Le décret n°2006-1706 du 22.12.2006 relatif au DCG et au DSCG ainsi que l’arrêté relatif aux modalités d’organisation des épreuves de ces deux diplômes sont parus au Journal officiel du 29.12.2006.
Ces publications seront prochainement suivies de celles des arrêtés du ministre chargé de l’Enseignement supérieur au Bulletin officiel de l’Éducation nationale fixant, entre autres, la liste des dispenses, le contenu des programmes des épreuves, le montant des droits d’examen et la date des sessions d’examen.

Entrée en vigueur
Les nouvelles formations seront mises en place pour la rentrée 2007, la première session d’examens ayant lieu en 2008.

COMMENT

Modalités et conditions d’inscription aux examens
Les inscriptions seront prises au rectorat du lieu d’habitation du candidat. Conditions :
DCG : le Bac ou toute autre équivalence.
DSCG : le DCG complet, ou tout autre titre admis en dispense ; l’inscription au DSCG est ouverte également aux titulaires de certains Masters.
DEC : DSCG + un stage de 3 ans.

OÙ ?

Préparation du DCG
Les classes préparatoires : Plus d’une cinquantaine de lycées publics et quelques établissements privés sous contrat prépareront en trois ans au DCG. Les titulaires d’un BTS (CGO) auront la possibilité d’intégrer les classes préparatoires pour terminer leur formation. Mises en place et gérées par le ministère de l’Éducation nationale, elles sont spécifiquement adaptées et dédiées à la préparation du futur DCG (diplôme Bac+3).
L’université : De nombreuses universités proposent des formations à la gestion et à la comptabilité, par exemple : CCA (Comptabilité, Contrôle, Audit), Sciences de Gestion, Sciences de Management, etc. Ces formations préparent le diplôme universitaire correspondant (Licence) et permettent d’acquérir les connaissances nécessaires pour envisager la réussite au DCG. Les diplômes universitaires obtenus peuvent valoir dispenses à certaines épreuves de cet examen. Les étudiants titulaires d’un Bac+2 (DEUG, DUT… spécifiques) peuvent être admis en 3e année de licence des filières de gestion et de comptabilité sur dossier et après avoir réussi un concours commun à une quarantaine d’universités, MESSAGE.
Le CNAM/INTEC : Le CNAM/INTEC (Institut National des Techniques Économiques et Comptables du Conservatoire National des Arts et Métiers) forme à la comptabilité en direct et par correspondance et permet d’obtenir un diplôme spécifique reconnu comme quasiment équivalent du DCG.
La formation continue et l’apprentissage sont bien sûr, comme les équivalences éventuelles, deux autres voies de préparation ou d’accès à l’examen. Divers organismes, privés ou publics, proposent des formations. La VAE, validation des acquis de l’expérience : Le DCG pourra également s’obtenir par la validation des acquis de l’expérience.

Préparation du DSCG
L’université : La préparation au DSCG (diplôme Bac+5) n’est possible qu’à l’Université, à travers la formation dispensée dans le cadre d’un Master bien choisi, ou par le biais du CNAM/INTEC.
La formation continue appuyée d’équivalences éventuelles.
La VAE, validation des acquis de l’expérience  : Le DSCG pourra également s’obtenir par la validation des acquis de l’expérience.

FAQ réforme des diplômes comptables (DCG, DSCG)