Les filières universitaires et l’expertise comptable

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Les filières universitaires et l’expertise comptable

La réforme dite du « LMD » (Licence / Master / Doctorat) restructure l’ensemble des diplômes universitaires afin de rendre compatibles les cursus de l’enseignement supérieur en Europe et de favoriser la mobilité des étudiants. 40 pays européens ont décidé d’harmoniser leurs diplômes entre 2002 et 2010.
L’ensemble des universités en France en 2006 a basculé dans le système du LMD. Chaque niveau d’étude ou grade est atteint par l’acquisition de crédits européens ECTS [1] (30 crédits ECTS par semestre) et non plus par la validation d’années d’études. Ces crédits constituent une reconnaissance internationale, ils sont transférables en France et en Europe et capitalisables, donc définitivement acquis, quelle que soit la durée du parcours. Ce sont des diplômes nationaux, reconnus dans toutes les universités de l’espace européen.
Les objectifs du dispositif de formation sont d’encourager la mobilité étudiante grâce à un système commun de validation (les crédits ECTS) et de proposer trois grades de formation, communs à l’ensemble des pays de l’espace européen. Les formations à l’université sont donc désormais organisées en trois diplômes :

  • la Licence (bac +3)
  • le Master (bac +5)
  • le Doctorat (bac +8).

Le grade de Licence (bac+3) est validé par l’obtention de 180 crédits. Le grade de Master (bac+5) est validé par 120 crédits ECTS après la Licence. Remplaçant la maîtrise et le troisième cycle (DEA et DESS), ce dernier peut se décliner selon deux orientations, l’une professionnelle, l’autre recherche, avec des possibilités de passerelle de l’une à l’autre. Le grade de Doctorat (bac+8) est accessible après un Master.

Le système est composé d’Unités d’Enseignement. Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d’heures de travail (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, travail personnel) que l’étudiant doit fournir pour obtenir son UE. Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d’enseignement supérieur à l’étranger. Les crédits sont également transférables d’un parcours à l’autre (sous réserve d’acceptation de l’équipe pédagogique). Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide, plus personnalisé qu’auparavant et permet aux étudiants de découvrir d’autres disciplines avec le seul impératif de conserver un cursus cohérent.

Les diplômes s’inscrivent dans des domaines de formation correspondant aux grands domaines de compétences de l’établissement. À l’intérieur d’un domaine, on choisira une mention, elle-même éventuellement déclinée en spécialités, particulièrement dans les Masters. Le diplôme obtenu à l’issue du cursus porte le nom du domaine, de la mention et, le cas échéant, de la spécialité. Exemple : Master de sciences de gestion, mention comptabilité, contrôle, audit (professionnel) ou Licence de gestion, mention comptabilité, finance.

La Licence

L’offre de formation est structurée en six semestres. Elle est organisée par domaine, sous la forme de parcours types de formation initiale et continue dans le cadre des dispositions fixées aux articles 2 à 6 du décret du 8 avril 2002.

Organisée sur six semestres, toute Licence est structurée en unités d’enseignement (UE) et en crédits ECTS. Chaque semestre est validé par 30 crédits, capitalisables à vie et transférables dans toutes les universités de l’espace européen.

Une orientation progressive

Généralement, les deux premiers semestres de Licence (S1 et S2) sont consacrés à l’apprentissage des disciplines de base et à l’acquisition des méthodes de travail propres à l’enseignement supérieur. Les enseignements complémentaires (UE optionnelles ou libres) de L1 offrent la possibilité d’une réorientation, le cas échéant. La spécialisation à l’intérieur de la discipline étudiée débute lors des deux semestres suivants (S3 et S4), en particulier avec le choix des UE optionnelles ou libres. Un changement de filière reste toujours possible, moyennant un supplément de travail dans la formation d’accueil. Les deux derniers semestres (S5 et S6) offrent une spécialisation qui finalise la Licence.

Domaine de formation

Les Licences sont organisées par domaine de formation, recouvrant une ou plusieurs disciplines. Les intitulés de domaines sont différents d’une université à une autre. C’est ainsi que les formations universitaires en comptabilité peuvent se retrouver dans le domaine économie et gestion, le domaine sciences de gestion ou le domaine sciences du management. À l’intérieur d’un domaine de formation, les Licences se déclinent en mentions (par exemple mention sciences de gestion) et, majoritairement en dernière année de Licence, les mentions s’individualisent en parcours types correspondant aux poursuites d’études possibles (par exemple comptabilité-finance ou comptabilitécontrôle- audit).

L’université doit offrir à tout étudiant, inscrit après l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme admis en dispense ou en équivalence, la possibilité, s’il satisfait à l’ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances et aptitudes prévu pour l’obtention du grade de Licence, de valider les 180 crédits nécessaires dans un délai de six semestres consécutifs.

Dans les conditions définies à l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant aux diverses Licences, doivent justifier :

  • soit du baccalauréat ;
  • soit du diplôme d’accès aux études universitaires ;
  • soit d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;
  • soit, pour l’accès aux différents niveaux, de l’une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du Code de l’éducation (art. 6).

Candidature en Licence 3ème année

Pour les candidatures en Licence 3e année, une majorité d’universités ont convenu d’instituer sous le nom d’épreuves MESSAGE une épreuve commune de synthèse et une épreuve commune de langue. Chaque université définit, dans le règlement de l’examen en vue de l’admission en troisième année de Licence de sciences de gestion (exemple MSTCF 1ère année) ou en vue de l’admission en troisième année de Licence comptabilité (ou autre appellation), la place accordée aux résultats obtenus aux épreuves communes (épreuves de synthèse). De même, de nombreux établissements ont intégré un entretien [2].

L’objectif visé est d’améliorer, grâce à une plus grande homogénéité des recrutements, la visibilité des formations sanctionnées par un même diplôme national, tant du point de vue des étudiants que de celui des entreprises et d’accroître les choix offerts aux candidats à l’entrée de Licence de sciences de gestion, ou en Licence comptabilité, puis ultérieurement en Masters en facilitant les multi-candidatures.

Quel que soit le lieu où les épreuves ont été subies, les résultats obtenus sont pris en considération par chacune des universités auprès desquelles le candidat a postulé, conformément au règlement d’examen qui lui est propre.

Le Master

À l’issue de la Licence, les étudiants peuvent préparer un Master recherche ou un Master professionnel. Le Master se substitue à l’actuelle maîtrise en un an suivie du DEA dans le premier cas, à l’actuelle maîtrise en un an suivie du DESS dans le second cas. Ce nouveau diplôme de Master se prépare en quatre semestres (il correspond à un diplôme bac+5 années d’étude).

La situation actuelle qui définit le mode d’entrée en Master est régie par le décret du 25 avril 2002 qui stipule, dans son article 5, que « Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de Master, les étudiants doivent justifier :

  • soit d’un diplôme national conférant le grade de Licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de Master ; […] ». L’article 11 indique également que « lorsqu’une université est habilitée à délivrer le diplôme de Master, l’accès de l’étudiant titulaire de la Licence, dans le même domaine, est de droit pour les 60 premiers crédits européens »,
  • soit d’une validation admise en équivalence (expérience professionnelle, personnelle ou études).

Le diplôme de Master porte une dénomination nationale arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur précisant, d’une part, sa finalité, d’autre part, le domaine de formation concerné.

Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA)

Dès la mise en place du LMD, la grande majorité des responsables de MSTCF (maîtrise de sciences et techniques comptables et financières) ont créé un « Master Comptabilité-Contrôle-Audit » (CCA). La formation a pour objectif général l’acquisition des savoirs théoriques et méthodologiques nécessaires pour occuper un emploi de cadre dans les métiers de l’expertise comptable, du conseil, de la gestion comptable et financière, du contrôle de gestion, de l’audit financier légal et de l’audit interne des organisations. Le Master CCA répond ainsi aux souhaits exprimés au cours des dernières années par le Ministère de l’Éducation nationale que les établissements d’enseignement supérieur développent des diplômes de niveau Bac+5 dans les métiers de la comptabilité.

Le diplôme délivré par la spécialité « Comptabilité, Contrôle, Audit » s’inscrit dans le cadre de la réforme du cursus des examens comptables de l’État. En conformité avec les propositions du GRECE (Groupes de travail pour la réforme des examens comptables de l’État), la spécialité a été construite afin d’atteindre les objectifs pédagogiques proposés :

  • harmoniser le cursus avec le schéma LMD applicable à l’ensemble de l’enseignement supérieur des pays de l’Union européenne.
  • harmoniser le cursus avec les référentiels de formation internationaux applicables à la profession d’expert-comptable :
    – normes de formation de l’International Federation of Accountants (IFAC) ;
    – Common content élaboré par six organisations professionnelles européennes dont la profession française (Ordre et Compagnie des experts-comptables) ;
    – Global curriculum préparé par la Conférence des Nations-Unies pour la Coopération et le Développement (CNUCED)

Les autres formations universitaires

Le DUT

L’arrêté du 3 août 2005 « relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur » applicable dès 2006, définit la nouvelle architecture des IUT. Le DUT (Diplôme Universitaire de Technologie) est maintenu au bout de deux ans d’études. Cependant, le contenu des enseignements est réorganisé en semestres avec un système de crédits capitalisables (ECTS) qui permet une validation de la formation pour la réalisation d’une partie du cursus (stage, semestre…) ou d’une poursuite d’études dans un pays européen. Ainsi, l’obtention du DUT au bout de 4 semestres donnera lieu à l’obtention de 120 crédits européens, soit 30 crédits par semestre validé.

Par ailleurs, la formation en DUT est désormais organisée pour permettre les parcours diversifiés des étudiants en fonction de leur projet personnel et Professionnel. Cette formation comprend une « majeure » qui garantit le coeur de compétences dans le domaine professionnel du diplôme et des enseignements complémentaires choisis en fonction du parcours ultérieur : insertion professionnelle après le DUT, poursuites d’études courtes en Licence professionnelle, poursuite d’études longues (Master par exemple).

Les Licences professionnelles

Intégrées également dans le système LMD, les Licences professionnelles se préparent sur deux semestres, après un diplôme de niveau bac +2 : BTS, DUT, DEUST, ou après avoir validé 4 semestres de Licence. La Licence professionnelle régie par l’arrêté du 17 novembre 1999 est conçue dans un objectif d’insertion professionnelle et non de poursuite d’études en Master. Elle porte une dénomination nationale correspondant aux secteurs professionnels concernés (art. 1). La formation conduisant à la Licence professionnelle est conçue et organisée dans le cadre de partenariats étroits avec le monde professionnel (art. 2). Elle conduit à l’obtention de connaissances et de compétences nouvelles dans les secteurs concernés et ouvre à des disciplines complémentaires ou transversales. Elle vise à :

  • apporter les fondements d’une activité professionnelle et conduire à l’autonomie dans la mise en oeuvre de cette activité ;
  • permettre, au titre de la formation continue, à des personnes engagées dans la vie professionnelle de valider les connaissances et les compétences acquises dans leurs activités professionnelles, de les compléter et d’obtenir la reconnaissance d’un diplôme national ;
  • donner à ses titulaires les moyens de faire face aux évolutions futures de l’emploi, maîtriser le développement de leur carrière professionnelle et de leurs besoins de qualification et leur permettre de continuer leur parcours de formation dans le cadre de l’éducation tout au long de la vie.

Les dispenses ou équivalences

Les titulaires d’un Master ou d’un diplôme conférant le grade de Master délivré en France ou dans un autre État membre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur ou qui sont titulaires de titres ou diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion, quelle que soit la discipline, ont accès directement aux épreuves du DSCG.

Des dispenses d’épreuves peuvent être accordées aux titulaires de diplômes ou de titres français sanctionnant des études supérieures dans les disciplines juridique, comptable, économique ou de gestion ou aux titulaires de diplômes ou titres étrangers jugés comparables aux diplômes français par la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables. L’examen des demandes de dispenses relève des compétences de la Commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables qui est présidée par le directeur de l’enseignement supérieur ou son représentant. Si le diplôme de Master ou le diplôme ayant le grade de Master couvre tout ou partie du programme du DSCG, des dispenses d’épreuves pourraient être accordées. La Commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables [3] examine au cas par cas la correspondance des contenus, des niveaux et des ECTS.

Les établissements délivrant des Masters CCA ont, dès la rentrée universitaire 2006, fait des demandes d’équivalence sur toutes les épreuves du DSCG à l’exception des UE 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) et 4 (Comptabilité et audit) qui sont obligatoires.

MARIE-PIERRE MAIRESSE,
PRÉSIDENTE DE L’UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES



[1] ECTS = European Credit Transfer System. L’ECTS est une unité de mesure permettant d’apprécier le niveau d’approfondissement d’un enseignement et d’instruire plus facilement les dossiers des étudiants qui, au cours de leurs études, changent d’établissement de formation et plus encore changent de pays. L’objectif est clairement d’encourager la mobilité internationale des étudiants au sein de l’Europe. À titre très indicatif, 1 ECTS = 12 heures de cours. Mais les ECTS incluent également le travail personnel.

[2] D’autres tests existent. Notamment le test TAGE-MAGE qui est demandé lors de l’entrée en Master 2ème année et le test TAGE 2 qui est un test de sélection aux études supérieures de gestion et de management conçu pour les publics de bac à bac+3.

[3] Les diplômes délivrés par exemple par les écoles de commerces ou les grandes écoles.

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