Notice légale

Bienvenue sur expert-sup.com, le site des étudiants et enseignants en expertise comptable (DCG, DSCG) édité par Dunod Éditeur.

Le site expert-sup.com propose des conseils de préparation aux diplômes de l’expertise comptable (DCG, DSCG, DEC) et tous les livres de formation et ressources numériques édités par Dunod en expertise comptable.

En accédant au site expert-sup.com, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation de ce site.

1. Propriété du site

Le site expert-sup.com est la propriété de la société Dunod Éditeur, Société Anonyme au capital de 1.032.605 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628, Siret 316 053 628 00152, dont le siège est situé 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff – France.

Directeur de publication du site expert-sup.com :
M. François Bachelot, Directeur général de Dunod Editeur.

Hébergement :
Hachette Livre
Département Informatique
Groupe Livre (DSI)
10, allée Latécoère 78140 Vélizy

2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site expert-sup.com sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site expert-sup.com (à l’exception de celles de ses partenaires) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

3. Exclusion de responsabilité

Dunod Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site expert-sup.com, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. De plus, Dunod Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omissions liées aux différentes mises à jour du site.

4. Liens vers d’autres sites

Le site expert-sup.com propose à ses visiteurs une rubrique « Sites expertise comptable » composée d’adresses de sites internet en expertise comptable ainsi que d’autres liens web répartis dans différentes rubriques du site. Ces sites sont indépendants du site expert-sup.com lui-même. À l’exception du site dunod.com et du site quiz-dcg-dscg.com, Dunod Éditeur n’édite pas et ne contrôle pas ces sites.
Dès lors, Dunod Éditeur ne saurait être responsable de leurs contenus, de leurs produits, de leurs publicités ou de tout autres élément ou service présenté sur ces sites. Nous vous rappelons que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ces sites ne sauraient engager la responsabilité de Dunod Éditeur dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5. Respect des réglementations

Le site expert-sup.com est mis en place par Dunod Éditeur, dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au site expert-sup.com en d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Pour permettre au serveur de reconnaître d’une visite à l’autre un visiteur du site expert-sup.com, un cookie est déposé sur le disque dur de l’internaute. Un cookie est un petit fichier temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation. Leur étude permet d’améliorer les modes de navigation proposés sur le site expert-sup.com.
L’utilisateur est informé que ce cookie ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. Le cookie étant un identifiant stocké sur le poste client, aucune information personnelle de l’internaute ne transite sur le réseau de l’Internet. D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné.
Le cookie permet d’associer des informations nominatives stockées sur le serveur à l’internaute qui le visite, levant ainsi son anonymat. L’internaute dispose donc d’un droit de consultation, de retrait et de modification de ces différentes données. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par e-mail en nous indiquant vos nom, prénom ainsi que l’e-mail éventuel que vous avez communiqué sur expert-sup.com.
Veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante :
Dunod Éditeur – Service Edition numérique/Web éditorial
11, rue Paul Bert - CS 30024 - 92247 Malakoff – France
Ou nous communiquer votre demande par e-mail : expert-sup-dunod@dunod.com.

6. Respect de la protection des données personnelles

Le site expert-sup.com propose différents mails de contacts en fonction de vos questions.
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom ainsi que l’e-mail éventuel que vous avez communiqué sur expert-sup.com.
Veuillez adresser votre courrier à l’adresse suivante :
Dunod Éditeur – Service Edition numérique/Web éditorial
11, rue Paul Bert - CS 30024 - 92247 Malakoff – France
Ou nous communiquer votre demande par e-mail : expert-sup-dunod@dunod.com.

7. Accès au site expert-sup.com

Dunod Éditeur se réserve le droit, quel qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site expert-sup.com, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans qu’il soit toujours possible d’en informer préalablement les internautes.

8. Modification des conditions d’utilisation du site expert-sup.com

Dunod Éditeur se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. La date de dernière modification de ces Conditions figure en permanence en bas du document.

9. Contacts

Dunod Editeur est à votre disposition pour toute remarque ou suggestion sur le contenu actuel ou à venir du site expert-sup.com. Écrivez-nous sur expert-sup-dunod@dunod.com ou consultez les contacts spécialisés par sujet.

Date de dernière modification : 20 juillet 2016