Les formations au DCG et au DSCG

Les filières universitaires et l’expertise comptable

La licence

Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d’enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l’obtention de 180 crédits.
Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d’heures de travail (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, travail personnel) que l’étudiant doit fournir pour obtenir son UE. Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d’enseignement supérieur à l’étranger. Les crédits sont également transférables d’un parcours à l’autre (sous réserve d’acceptation de l’équipe pédagogique). Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide, plus personnalisé qu’auparavant et permet aux étudiants de découvrir d’autres disciplines avec le seul impératif de conserver un cursus cohérent.

Les diplômes s’inscrivent dans des domaines de formation correspondant aux grands domaines de compétences de l’établissement. À l’intérieur d’un domaine, on choisira une mention, elle-même éventuellement déclinée en spécialités. Le diplôme obtenu à l’issue du cursus porte le nom du domaine, de la mention et, le cas échéant, de la spécialité ; exemple dans le cadre d’un programme permettant de postuler avec succès au DCG : Licence de gestion, mention Comptabilité, finance.

L’offre de formation est structurée en six semestres. Elle est organisée par domaine, sous la forme de parcours types de formation initiale et continue dans le cadre des dispositions fixées aux articles 2 à 6 du décret du 8 avril 2002. Chaque semestre est validé par 30 crédits, capitalisables à vie et transférables dans toutes les universités de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Une orientation progressive

Généralement, les deux premiers semestres de licence (S1 et S2) sont consacrés à l’apprentissage des disciplines de base et à l’acquisition des méthodes de travail propres à l’enseignement supérieur. Les enseignements complémentaires (UE optionnelles ou libres) de L1 offrent la possibilité d’une réorientation, le cas échéant.

La spécialisation à l’intérieur de la discipline étudiée débute lors des deux semestres suivants (S3 et S4) en L2, en particulier avec le choix des UE optionnelles ou libres. Un changement de filière reste toujours possible, moyennant un supplément de travail dans la formation d’accueil. Les deux derniers semestres (S5 et S6) offrent une spécialisation qui finalise la licence.

Domaine de formation

Les licences sont organisées par domaine de formation recouvrant une ou plusieurs disciplines. Les intitulés de domaines sont différents d’une université à une autre. C’est ainsi que les formations universitaires en comptabilité peuvent se retrouver dans le domaine Économie et gestion, le domaine Sciences de gestion ou le domaine Sciences du management. Il importe donc de bien choisir sa licence pour être sûr que son enseignement couvrira les différents points du programme du DCG et permettra le succès à l’examen.

À l’intérieur d’un domaine de formation, les licences se déclinent en mentions (par exemple mention Sciences de gestion) et, majoritairement en dernière année de licence, les mentions s’individualisent en parcours types correspondant aux poursuites d’études possibles (par exemple Comptabilité-Finance ou Comptabilité Contrôle Audit, CCA).

L’université doit offrir à tout étudiant, inscrit après l’obtention du baccalauréat ou d’un diplôme admis en dispense ou en équivalence, la possibilité, s’il satisfait à l’ensemble des exigences relatives au contrôle des connaissances et aptitudes prévu pour l’obtention du grade de licence, de valider les 180 crédits nécessaires dans un délai de six semestres consécutifs.

Dans les conditions définies à l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant aux diverses licences, doivent justifier :

  • soit du baccalauréat ;
  • soit du diplôme d’accès aux études universitaires ;
  • soit d’un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;
  • soit, pour l’accès aux différents niveaux, de l’une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du Code de l’éducation (art. 6).

Candidature en licence 3e année (L3)

Pour les candidatures en licence 3e année, une majorité d’universités ont convenu d’instituer sous le nom de test Score Message des épreuves communes :

  • de culture générale, économique et managériale ;
  • de compréhension et expression écrite en français ;
  • de compréhension et expression écrite en anglais ;
  • de raisonnement logique et numérique.

Chaque université définit, dans le règlement de l’examen en vue de l’admission en troisième année de licence de Sciences de gestion ou de licence Comptabilité ou de licence d’une autre appellation, la place accordée aux résultats obtenus au test Score Message. De même, de nombreux établissements ont intégré un entretien [1].

L’objectif visé est d’améliorer, grâce à une plus grande homogénéité des recrutements, la visibilité des formations sanctionnées par un même diplôme national, tant du point de vue des étudiants que de celui des entreprises, et d’accroître les choix offerts aux candidats à l’entrée en licence de Sciences de gestion ou en licence Comptabilité, etc., puis, ultérieurement, en masters en facilitant les multi-candidatures.

Quel que soit le lieu où les épreuves ont été subies, les résultats obtenus sont pris en considération par chacune des universités auprès desquelles le candidat a postulé, conformément au règlement d’examen qui lui est propre.

Le master

Le grade de master (Bac+5) est validé par 120 crédits ECTS après la licence. Il peut se décliner selon deux orientations, l’une professionnelle, l’autre de recherche, avec des possibilités de passerelle de l’une à l’autre. Le grade de doctorat (Bac+8) est accessible après un master.

Présentation générale

À l’issue de la licence, les étudiants peuvent préparer un master recherche ou un master professionnel.
Le diplôme de master se prépare en quatre semestres (il correspond à un diplôme de niveau Bac+5).

Le mode d’entrée en master est régi par le décret du 25 avril 2002 qui stipule, dans son article 5, que « pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier :

  • soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ; […] ». L’article 11 indique également que « lorsqu’une université est habilitée à délivrer le diplôme de master, l’accès de l’étudiant titulaire de la Licence, dans le même domaine, est de droit pour les 60 premiers crédits européens » ;
  • soit d’une validation admise en équivalence (expérience professionnelle, personnelle ou études).

Le diplôme de master porte une dénomination nationale arrêtée par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur précisant d’une part sa finalité et, d’autre part, le domaine de formation concerné.

Le master Comptabilité Contrôle Audit (CCA)

De nombreuses universités ont créé un master Comptabilité Contrôle Audit (CCA), souvent en IAE. La formation a pour objectif général l’acquisition des savoirs théoriques et méthodologiques nécessaires pour occuper un emploi de cadre dans les métiers de l’expertise comptable, du conseil, de la gestion comptable et financière, du contrôle de gestion, de l’audit financier légal et de l’audit interne des organisations.

Le master CCA répond ainsi aux souhaits exprimés au cours des dernières années par le ministère de l’Éducation nationale que les établissements d’enseignement supérieur développent des diplômes de niveau Bac+5 dans les métiers de la comptabilité.

Le diplôme délivré par la spécialité Comptabilité, Contrôle, Audit s’inscrit en particulier dans le cadre du cursus des examens comptables de l’État. La spécialité a été construite en conformité avec les programmes du DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion). Elle est bien sûr conforme au schéma LMD applicable à l’ensemble de l’enseignement supérieur des pays de l’Union européenne et répond à la nécessité d’une harmonisation du cursus avec les référentiels de formation internationaux applicables à la profession d’expert-comptable :

  • normes de formation de l’International Federation of Accoutants (IFAC) ;
  • Common content élaboré par six organisations professionnelles européennes dont la profession française (Ordre et Compagnie des experts-comptables) ;
  • Global curriculum préparé par la Conférence des Nations-Unies pour la Coopération et le Développement (CNUCED).

Le master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) permet l’obtention de dispenses de toutes les épreuves du DCG et des épreuves 2, 3, 5, 6 et 7 du DSCG.

Les autres formations universitaires : IAE, DUT, licences professionnelles

Le DCG et DSCG en IAE

Les 31 IAE (Instituts d’administration des entreprises) proposent des programmes de formation au management et aux sciences de gestion, de niveau licence pour certaines IAE mais essentiellement de niveaux master et doctorat.
Ces « écoles universitaires de management » sont adossées aux universités mais fonctionnent de façon autonome.
Quelques IAE, comme celui de Lyon 3, celui de Toulouse ou celui de Bordeaux IV, proposent des préparations spécifiques au DCG et au DSCG. Ils sont plus nombreux à préparer au DSCG et presque tous, sinon tous, proposent des formations en master CCA (et parfois aussi des 3e années de licence CCA).

Le DUT

L’arrêté du 3 août 2005 « relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur » applicable dès 2006, a défini la nouvelle architecture des IUT.

Le DUT (diplôme universitaire de technologie) nécessite deux ans d’études.

Le contenu des enseignements est réorganisé en semestres avec un système de crédits capitalisables (ECTS) qui permet une validation de la formation pour la réalisation d’une partie du cursus (stage, semestre…) ou d’une poursuite d’études dans un pays européen. Ainsi, l’obtention du DUT au bout de 4 semestres donnera lieu à l’obtention de 120 crédits européens, soit 30 crédits par semestre validé. Par ailleurs, la formation en DUT est organisée pour permettre les parcours diversifiés des étudiants en fonction de leur projet personnel et professionnel (PPP). Cette formation comprend une « majeure » qui garantit le cœur de compétences dans le domaine professionnel du diplôme et des enseignements complémentaires choisis en fonction du parcours ultérieur : insertion professionnelle après le DUT, poursuites d’études courtes en licence professionnelle, poursuite d’études longues (master par exemple).

Le DUT spécialité « Gestion des entreprises et des administrations » (GEA) permet, selon les options choisies, l’obtention de dispenses de certaines épreuves du DCG.

Les licences professionnelles

La licence professionnelle vise à :

  • apporter les fondements d’une activité professionnelle et conduire à l’autonomie dans la mise en œuvre de cette activité ;
  • permettre, au titre de la formation continue, à des personnes engagées dans la vie professionnelle de valider les connaissances et les compétences acquises dans leurs activités professionnelles, de les compléter et d’obtenir la reconnaissance d’un diplôme national ;
  • donner à ses titulaires les moyens de faire face aux évolutions futures de l’emploi, maîtriser le développement de leur carrière professionnelle et de leurs besoins de qualification et leur permettre de continuer leur parcours de formation dans le cadre de l’éducation tout au long de la vie.

Elle porte une dénomination nationale correspondant aux secteurs professionnels concernés (art. 1). La formation conduisant à la licence professionnelle est conçue et organisée dans le cadre de partenariats étroits avec le monde professionnel (art. 2). Elle conduit à l’obtention de connaissances et de compétences nouvelles dans les secteurs concernés et ouvre à des disciplines complémentaires ou transversales.

Intégrées également dans le système LMD, les licences professionnelles se préparent sur deux semestres, après un diplôme de niveau bac+2 : BTS, DUT, DEUST, ou après avoir validé 4 semestres de licence.

Régie par l’arrêté du 17 novembre 1999, la licence professionnelle est conçue dans un objectif d’insertion professionnelle et non de poursuite d’études en master. Cependant, elle peut éventuellement se poursuivre par certains masters professionnels ou certaines écoles.

L’insertion professionnelle est favorisée par l’obligation d’un stage de 12 à 16 semaines et la réalisation d’un projet tutoré. Stage et projet tutoré font l’objet d’un mémoire et d’une soutenance orale.

La licence professionnelle Droit, Économie, Gestion, permet, selon les options, l’obtention de dispenses de certaines épreuves du DCG.

Marie-Pierre Mairesse,
Professeur à l’université de Valenciennes.

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du DCG et du DSCG (arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

[1] D’autres tests existent. Notamment le test TAGE-MAGE qui est demandé lors de l’entrée en Master 2e année et le test TAGE 2 qui est un test de sélection aux études supérieures de gestion et de management conçu pour les publics de Bac à Bac+3.