Charte Données personnelles

1. Préambule

DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.032.605 euros, dont le siège social est situé 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628 (ci-après désignées la « Société » est propriétaire et édite le site https://www.expert-sup.com (ci-après désigné le « Site »). Dans ce contexte, DUNOD EDITEUR est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute, ou Utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont DUNOD EDITEUR est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. DUNOD EDITEUR s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations réglementaires, DUNOD EDITEUR a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : DUNOD EDITEUR, à l’attention du DPO, 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff – France.

2. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de DUNOD EDITEUR, qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

3. Collecte et utilisation des données personnelles – Finalité – Durée de conservation – Transfert des données

La collecte des données à caractère personnel

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance dans le tableau ci-après.

L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans.

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.

Finalité du traitement Catégories de données traitées Base légale du traitement Délai maximum de conservation des données Transferts hors UE
Gestion des questions des visiteurs du Site Questions des internautes posées par e-mail sur la page « Contacts enseignants DCG-DSCG ». Intérêt légitime 1 an à compter de la réception de la demande Pas de transfert hors UE

 

Les données collectées via les cookies

En outre, DUNOD EDITEUR est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données.

Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à DUNOD EDITEUR d’améliorer la qualité de ses services.

Ces informations ne sont fournies par l’Utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Charte cookies du Site.

4. Destinataires des données personnelles

Les Données personnelles collectées par DUNOD EDITEUR dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par DUNOD EDITEUR. Les Données personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de DUNOD EDITEUR, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

Les Données des Utilisateurs pourront néanmoins être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

5. Sécurité et protection des données personnelles

Les Données personnelles collectées par DUNOD EDITEUR sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les Mentions légales du Site.

DUNOD EDITEUR prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, DUNOD EDITEUR ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que DUNOD EDITEUR ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.

6. Droits des utilisateurs

DUNOD EDITEUR garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.

Toute personne peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par DUNOD EDITEUR. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte de s’opposer à ce que ses Données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les Utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.

Les Utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données personnelles après leur décès. À défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées aux héritiers de l’Utilisateur qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer leurs directives à tout moment.
Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité et en adressant leurs demandes par e-mail à l’adresse suivante :expert-sup-dunod@dunod.com.

De plus, pour mieux connaître leurs droits, les Utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7. Droit applicable et recours

La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, DUNOD EDITEUR, afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

Date de dernière modification : 26 mai 2019.