Expert-comptable

Les experts-comptables conseillent chaque jour près de 2 millions d’entreprises en France, principalement des TPE, PME et associations, dans une relation fondée sur la confiance. Au-delà de l’attestation des comptes, les entreprises et les associations sont de plus en plus nombreuses à faire appel à un expert-comptable pour qu’il les accompagne dans la gestion et dans le pilotage de leur structure.

En outre, depuis la loi du 28 mars 2011, l’expert-comptable peut assister des personnes physiques dans leurs démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative.

Expertise comptable : chiffres-clés

Selon les chiffres de l’Ordre des experts-comptables, la profession de l’expertise comptable regroupait, en 2018 :

• 21 000 experts-comptables, soit 14% de plus qu’en 2017 ;
• 6 000 experts-comptables stagiaires ;
• 130 000 collaborateurs ;
• 22 000 sociétés et associations d’expertise comptable ;
• 2 millions d’entreprises clientes ;
• 11,5 milliards d’euros de CA.

À noter : 80% des experts-comptables sont aussi commissaires aux comptes (CAC).

Une profession réglementée

L’expertise comptable est une profession réglementée, régie par l’Ordre des experts-comptables.

L’expert-comptable est un professionnel titulaire du diplôme français d’expertise comptable, délivré après un cursus de 8 ans (DCG, DSCG, DEC), dont 3 ans de stage en cabinet.

L’expert-comptable :

• est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables
• prête serment lors de son inscription
• est soumis à un code de déontologie et à des normes professionnelles.

N. B. Les experts-comptables stagiaires ne sont pas membres de l’Ordre mais sont soumis à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire.

À noter : la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.
Loi PACTE : Nouveautés relatives au titre et à la profession d’expert-comptable.

Diversité des missions

L’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 délimite le périmètre d’activité des experts-comptables, en distinguant les missions principales, exclusivement réservées aux professions de l’expertise comptable, et des missions complémentaires, définies comme « accessoires à la mission principale ».

L’expert-comptable peut assurer à la fois :

• des missions principales : ex. : présentation des comptes annuels , audit contractuel, examen des comptes annuels du comité social et économique (CSE), missions sociales, missions de tiers de confiance auprès de contribuables (cf. loi de 2011 ci-dessus)...

• des missions principales ou accessoires à la mission principale : ex. : établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales, (mission sociale), qui ne sont couvertes par aucun monopole ;

• des missions complémentaires, qui ne peuvent avoir lieu s’il ne préexiste pas, avec le même client, une mission principale : conseil en fiscalité, en droit social, en droit des affaires, en entrepreneuriat, en stratégie d’entreprise ; les experts-comptables peuvent aussi apporter leur avis devant tout autorité ou organisme privé ou public qui les y autorise.

• de nouvelles missions permises par la loi PACTE.

La profession s’enrichit également aujourd’hui de nouvelles compétences pour des métiers en évolution.

Expertise comptable, audit, comptabilité : grilles de rémunération

Hays – Étude de rémunération nationale 2019
Hays est le leader mondial du recrutement spécialisé.

Étude Hays : consultez les analyses et grilles de rémunération des secteurs suivants :
Audit & Expertise comptable
Finance & Comptabilité

Un enjeu : se former en permanence

L’évolution de la réglementation, la concurrence, la mondialisation, la transformation digitale nécessitent de continuer à se former tout au long de son parcours professionnel, pour accompagner au mieux ses clients.

Activité d’expertise comptable : textes réglementaires

N. B. Liste non exhaustive

• Ordonnance n° 45-2138 du 19.11.1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable.

• Décret n° 2012-432 du 30.03.2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable

• Décret n°2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret N° 2012-432 du 30.03 2012 ci-dessus : dont : encadrement déontologique de la possibilité, pour les professionnels de l’expertise comptable, d’effectuer des actions de démarchage.

• Arrêté du 3.05.2012 portant agrément au règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables : Titre IV– Règlement du stage d’expertise comptable.

• Loi PACTE : la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises a été promulguée le 22 mai 2019 et publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.
  Nouveautés relatives au titre et à la profession d’expert-comptable.