Obtention des diplômes : DCG / DSCG

Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n°26 du 27 juin 2019 : arrêté relatif aux dispositions des nouvelles épreuves du DCG et du DSCG à compter de la session 2020.

Liste des nouvelles épreuves du DCG et du DSCG

DCG : liste des UE, nature des épreuves, dispenses et passerelles
DSCG : liste des UE, nature des épreuves, dispenses et passerelles

Obtention des diplômes

Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont respectivement délivrés aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves constitutives de chacun de ces diplômes, sans note inférieure à 6 sur 20.

Les candidats qui n’ont pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme :

  • conservent, durant les huit sessions suivant son attribution, la note obtenue à chacune des épreuves pour lesquelles ils ont eu au moins 10 sur 20. Au-delà, la note n’est plus conservée ;
  • peuvent conserver pour compensation ultérieure, durant les huit sessions suivant son attribution, la note obtenue à chacune des épreuves pour laquelle ils ont eu au moins 6 sur 20 et moins de 10 sur 20. Au-delà, la note n’est plus conservée. La réinscription aux épreuves concernées annule automatiquement cette note.

Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises.

Concernant l’épreuve facultative de chacun des deux diplômes, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s’ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d’avoir passé au moins quatre épreuves à un niveau de diplôme donné.

Dispenses d’épreuves

Les épreuves qui font l’objet d’une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.

DCG : dispenses et équivalences
DSCG : dispenses et équivalences

Validation des acquis de l’expérience

Les épreuves qui font l’objet d’une Validation des acquis de l’expérience (VAE) ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.

DCG : VAE
DSCG : VAE
DEC : VA (actée en novembre 2018, décret à venir).

Crédits européens (ECTS)

Des crédits européens sont associés à chaque épreuve. Ils sont définitivement acquis dès lors que le candidat a obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve concernée (plus d’infos dans l’article 7 de l’arrêté).

Dispositions transitoires

La note obtenue à chacune des épreuves du DCG et du DSCG régis par l’arrêté du 28 mars 2014 est automatiquement transférée sur l’épreuve correspondante du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) tels que régis par l’arrêté en préparation.

Le bénéfice de la note ainsi transférée est conservé jusqu’aux sessions de 2022 incluses du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). La réinscription à l’épreuve concernée annule automatiquement la note transférée.