Textes réglementaires

DCG, DSCG

Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n°26 du 27 juin 2019 : arrêté relatif aux dispositions des nouvelles épreuves du DCG et du DSCG à compter de la session 2020.

DEC

Activité d’expertise comptable

N. B. Liste non exhaustive

  • Décret n°2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret N° 2012-432 du 30.03 2012 ci-dessus : dont : encadrement déontologique de la possibilité, pour les professionnels de l’expertise comptable, d’effectuer des actions de démarchage.
  • Arrêté du 3.05.2012 portant agrément au règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables : Titre IV– Règlement du stage d’expertise comptable.