Textes réglementaires

DCG, DSCG

Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n°26 du 27 juin 2019 : arrêté relatif aux dispositions des nouvelles épreuves du DCG et du DSCG à compter de la session 2020.

DEC

• Bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n°26 du 27 juin 2019 : présentation de l’évolution des épreuves du DEC.

• DEC : note du jury aux candidats, 21 juin 2018.

Activité d’expertise comptable

N. B. Liste non exhaustive

• Ordonnance n° 45-2138 du 19.11.1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable.

• Décret n° 2012-432 du 30.03.2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable

• Décret n°2014-912 du 18 août 2014 modifiant le décret N° 2012-432 du 30.03 2012 ci-dessus : dont : encadrement déontologique de la possibilité, pour les professionnels de l’expertise comptable, d’effectuer des actions de démarchage.

• Arrêté du 3.05.2012 portant agrément au règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables : Titre IV– Règlement du stage d’expertise comptable.

• Loi PACTE : nouveautés relatives au titre et à la profession d’expert-comptable
  La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.
  Nouveautés relatives aux métiers de l’expertise comptable.