DCG 4 - Droit fiscal - Manuel 2023-2024

Sommaire

Introduction générale à la fiscalité
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  Principes et champ d'application  de la TVA Territorialité de la TVA  Calcul de la TVA exigible  TVA déductible  Déclaration et le paiement de la TVA. Cas de synthèse 1
Imposition des résultats des entreprises et des sociétés. principes généraux Imposition du résultat des entreprises et des sociétés. principes généraux  Imposition des produits (BIC) Déductibilité des charges constatées (BIC) Amortissements, dépréciations et provisions (BIC) Régime d'imposition de splus ou moins-values et des brevetrs (BIC) Déterminaion du résultat imposable (BIC) Imposition des résultats des sociétés de personnes Champ d'appication de l'IS Assiette de l'IS Imposition des plus ou moins-values (et résultats sur brevets) (IS) Liquidation et paiement de l'IS Aides fiscales (BIC, IS). Cas de synthèse 2
Impôt sur le revenu des particuliers et des prélèvements sociaux  Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. principes généraux  Revenus d'activité. TS, BNC et BA  Revenus du patrimoine. RF et RCM Plus-values des particuliers (PVP) Impôt sur le revenu. liquidation et paiement. Cas de synthèse 3
Imposition du capital, taxes sur les salai