DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale - Fiches 2026

Sommaire

FICHE. Négociation et formation du contrat
FICHE. Conditions de validité du contrat
FICHE. Force obligatoire et effet relatif du contrat
FICHE. Sanctions de l’inexécution du contrat
FICHE. Contrats de vente et d’entreprise
FICHE. Contrats de distribution. concession et franchise
FICHE. Contrats d’assurance et transaction
FICHE. Éléments de procédure pénale
FICHE. Droit pénal général
FICHE 10 Infractions de droit pénal général et de droit des affaires
FICHE 11 Infractions de droit spécial des sociétés et de contrôle légal
FICHE 12 Droits français et européen des concentrations d’entreprises
FICHE 13 Droits français et européen des ententes et abus de position dominante
FICHE 14 Concurrence déloyale, transparence et pratiques restrictives
FICHE 15 Droit de l’informatique et du numérique. notions
FICHE 16 Obligations de communication environnementale
FICHE 17 Constitution d’une société
FICHE 18 Fiscalité des apports
FICHE 19 Transformation d’une société
FICHE 20 Statut des dirigeants
FICHE 21 Relations entre dirigeants et associés. les pouvoirs des dirigeants
FICHE 22 Prévention des conflits d’intérêts. le régime des conventions
FICHE 23 Relations entre dirigeants et associés. les pouvoirs des associés
FICHE 24 Financement par fonds propres. les différents titres
FICHE 25 Financement par fonds propres. les opérations sur capital
FICHE 26 Financement par offre au public et crowdfunding
FICHE 27 Financement par crédit
FICHE 28 Financement par mobilisation de créances
FICHE 29 Sûretés personnelles du crédit
FICHE 30 Sûretés réelles du crédit
FICHE 31 Composition des groupes de sociétés
FICHE 32 Prises de contrôle des sociétés
FICHE 33 Fonctionnement des groupes de sociétés
FICHE 34 Fiscalité des groupes
FICHE 35 Autres modes de coopération interentreprises
FICHE 36 Moyens de coopération entre l’entreprise et l’administration fiscale
FICHE 37 Procédures de contrôle fiscal
FICHE 38 Conséquences du contrôle fiscal
FICHE 39 Recours du contribuable
FICHE 40 Restructurations de l’entreprise
FICHE 41 Fiscalité des restructurations
FICHE 42 Prévention par l’information et l’alerte
FICHE 43 Traitement non judiciaire des difficultés de l’entreprise
FICHE 44 Le jugement d’ouverture
FICHE 45 La periode d’observation, les parties affectées et le projet de plan
FICHE 46 Poursuite de l’activité et préservation du patrimoine
FICHE 47 Place des créanciers
FICHE 48 Dénouement de la procédure et procédures accélérées
FICHE 49 Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
FICHE 50 Procédure collective. sanctions spécifiques
FICHE 51 Transmission de l’entreprise ou de la société a titre onéreux
FICHE 52 Fiscalité de la transmission de l’entreprise à titre onéreux
FICHE 53 Fin de l’entreprise ou de la société
FICHE 54 Fiscalité de la cessation d’activité et de la dissolution d’une société
FICHE 55 Transmission de l’entreprise ou de la société a titre gratuit
FICHE 56 Fiscalité de la transmission