DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale - Manuel 2022/2023

Sommaire

L'entreprise et son environnement.  Contrats. grands principes  Contrats. diversité  Contrats. droit pénal  Entreprise et concurrence  Entreprise et adminstration fiscale  Entreprise et environnement. Cas de synthèse 1
Le développement de l'entreprise.  Constitution et transformation des sociétés  Organes de direction et gouvernance  Droit de l'informatique et d'Internet  Imposition des affaires internationales et lutte contre l'évasion fiscale Cas de synthèse 2
Le financement de l'entreprise.  Opérations sur le capital  Crowfunding, emprunts et garanties du crédit Cas de synthèse 3
De l'entreprise au groupe.  Droit du travail appliqué aux groupes  Régimes et traitement fiscaux de groupe  Droit et fiscalité des participations  Coopération inter-entreprises  Opérations de fusion-acquisition, scission et TUP Cas de synthèse 3
La pérennité de l'entreprise.  Entreprise en difficulté. prévention  Entreprise en difficulté. traitement  Entreprise en difficulté. droit communautaire  Transmission de l'entreprise  Disparition de l'entreprise  Associations et autres organismes à but non lucratif Cas de synthèse 4
Sujet type d'exanmen intégralement corrigé
Corrigés des cas, applications et cas de synthèse