Mentions légales / CGU

Bienvenue sur expert-sup.com, le site de Dunod Editeur dédié à la préparation des épreuves du DCG et du DSCG et à l’évolution des compétences en expertise comptable, ci-après désigné le « Site ».
En accédant au site expert-sup.com, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation de ce Site.

I. Mentions légales

Le présent Site est édité par la société DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.032.605 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 053 628, Siret 316 053 628 00152, dont le siège est situé 11, rue Paul Bert, 92240 Malakoff – France.

Directeur de publication du site expert-sup.com : M. François Bachelot, Directeur général de Dunod Editeur.

Design et Réalisation : Agence Web Churchill 15, rue Martel, 75010 Paris

Hébergement : Hachette Livre, Département Informatique Groupe Livre (DSI), 10, allée Latécoère 78140 Vélizy.

II. Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir l’utilisation du Site et ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui consultent le Site (ci-après « Utilisateur(s) »). Elles définissent également les modalités, les règles d’accès ainsi que l’utilisation du Site. Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles et la Charte Cookies.

Dunod Editeur se réserve la possibilité de mettre à jour et de modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au Site. Contraintes techniques

Le Site est accessible à l’adresse https://www.expert-sup.com. Néanmoins, Dunod Editeur se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment.

L’accès et la navigation sur le Site impliquent pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.1 Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de Dunod Editeur ou d’opérations de maintenance et de mise à niveau sur le Site.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

Dunod Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Dunod Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Dunod Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autres raison, notamment technique, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Dunod Editeur.

L’Utilisateur est informé que Dunod Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site à tout moment et sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Dunod Editeur.

2.2 Contraintes techniques

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les éventuelles indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Site de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

2.3 Garanties techniques

Dunod Editeur ne garantit pas que le Site et le serveur, qui le met à disposition, soient en permanence exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que Dunod Editeur et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou résulter de la présence de virus sur le Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Dunod Editeur ne saurait aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.

3. Services proposés sur le Site

3.1 Nature des services disponibles

Le Site propose des articles rédactionnels, des vidéos (retours d’expérience, vidéos métiers) la présentation des livres dédiés à la préparation des épreuves de l’expertise comptable (livres DCG, livres DSCG, ouvrages complémentaires) et la présentation du service « Livre Numérique du Professeur ».

3.2 Liens vers d’autres sites

Le Site propose également à ses visiteurs un annuaire de sites sélectionnés dans le domaine de la formation et des métiers de l’expertise comptable. Ces différents sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Dunod Editeur dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3.3 Informations contenues sur le Site

Le Site est évolutif, en lien avec l’actualité des thèmes traités. Dunod Editeur peut donc modifier les informations contenues sur le Site sans préavis.

Dunod Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, Dunod Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site. Dunod Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions présentées par les contenus du Site ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles ou complémentaires.

4. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de Dunod Editeur et/ou de tout tiers.
Dunod Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment, les textes, logos, vidéos Dunod issues de sa chaîne YpuTube « Expertise comptable », éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, commentaires, illustrations, images et les interviews reproduits sur le site expert-sup.com) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

À ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé, de vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de Dunod Editeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu issu du Site doivent être adressées via le formulaire Droits étrangers / droits dérivés du site dunod.com. Dans l’éventualité où l’autorisation est délivrée, la reproduction doit être assortie de la mention suivante : © Dunod Editeur. Tous droits réservés. Pour plus d’informations, consulter le formulaire précité.

5. Données personnelles et cookies

Dans le cadre des services proposés par le Site, Dunod Editeur peut être amené à traiter vos données à caractère personnelles. Dunod Editeur se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Charte Données Personnelles et notre Charte Cookies.

6. Garanties – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la netiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, Dunod Editeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Utilisateur est responsable envers Dunod Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors d’une utilisation du Site non conforme aux présentes. L’Utilisateur garantit Dunod Editeur, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre, dans une limite raisonnable, tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

7. Non-respect – Résiliation

Dunod Editeur peut mettre fin à toute inscription en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Dunod Editeur suite à la rupture.

8. Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que Dunod Editeur se réserve la possibilité de les modifier et de les mettre à jour à tout moment.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

9. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

En cas de litige quant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Date de dernière modification : 17 mai 2019.