DCG 1 Fondamentaux du droit - Corrigés - Réforme 2026

Sommaire

Partie. — Appréhender le contexte juridique en vigueur du droit privé
Chapitre 1. Le droit
Chapitre 2. Les sources internationales du droit
Chapitre 3. Les sources nationales du droit
Chapitre 4. La résolution des conflits de normes
Chapitre 5. Le litige. juridictions et action en justice
Chapitre 6. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Cas de synthèse

Partie. — Qualifier la situation juridique du client
Chapitre 7. Les personnes et leurs attributs (y compris le patrimoine)
Chapitre 8. La capacité des personnes
Chapitre 9. L’entrepreneur individuel
Chapitre 10. Les types d’entrepreneurs individuels
Chapitre 11. Le cadre de l’activité de l’entrepreneur individuel
Chapitre 12. La propriété
Chapitre 13. La propriété intellectuelle
Cas de synthèse

Partie. — Appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle
Chapitre 14. Le contrat. formation et validité
Chapitre 15. Le contrat. exécution
Chapitre 16. Les principaux contrats courants
Chapitre 17. Les sûretés
Chapitre 18. Les responsabilités civile et pénale
Chapitre 19. La responsabilité civile extracontractuelle
Chapitre 20. La preuve des droits subjectifs
Cas de synthèse