DCG 1 - Fondamentaux du droit - Fiches - Réforme 2026-2027

Sommaire

Partie 1. Appréhender le contexte juridique en vigueur en droit privé
FICHE. Le droit
FICHE. Les sources internationales du droit
FICHE. Les sources nationales du droit
FICHE. La résolution des conflits de normes
FICHE. L’organisation judiciaire
FICHE. L’action en justice
FICHE. Les modes alternatifs de règlement des différends

Partie 2. Qualifier la situation juridique du client
FICHE. Les personnes et leurs attributs
FICHE. La capacité des personnes
FICHE 10 La composition du patrimoine
FICHE 11 L’entrepreneur individuel et le patrimoine
FICHE 12 Le cadre de l’activité de l’entrepreneur individuel
FICHE 13 Le commerçant
FICHE 14 Les professionnels de la vie des affaires non commerçants
FICHE 15 La propriété
FICHE 16 La propriété industrielle
FICHE 17 La propriété littéraire et artistique

Partie 3. Appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle
FICHE 18 La phase précontractuelle du contrat
FICHE 19 Le contrat
FICHE 20 La validité du contrat
FICHE 21 L’exécution du contrat
FICHE 22 Les sanctions de l’inexécution du contrat
FICHE 23 Le contrat de vente
FICHE 24 Les contrats de consommation
FICHE 25 Le contrat d’entreprise
FICHE 26 Les sûretés
FICHE 27 Les responsabilités civile et pénale
FICHE 28 La responsabilité civile extracontractuelle. mise en œuvre
FICHE 29 La responsabilité civile extracontractuelle. catégories
FICHE 20 La responsabilité civile extracontractuelle. cas particuliers
FICHE 31 La preuve. objet, charge et admissibilité
FICHE 32 Les modes de preuve