DCG 2 - Droit des affaires - Fiches Réforme 2026-2027

Sommaire

FICHE. Sources du droit des affaires
FICHE. Choix d’une structure juridique
FICHE. Nature juridique de la société et intérêt social
FICHE. Éléments constitutifs du contrat de société
FICHE. Capital social et capitaux propres, résultat et dividendes
FICHE. Naissance de la société
FICHE. Fonctionnement de la société. les dirigeants
FICHE. Fonctionnement de la société. les associés
FICHE. Fonctionnement de la société. les contrôles de la société
FICHE 10 Disparition de la société
FICHE 11 Sociétés sans personnalité juridique propre.
FICHE 12 Fonds de commerce
FICHE 13 Bail commercial
FICHE 14 Parts sociales, actions et obligations
FICHE 15 Société en nom collectif (SNC)
FICHE 16 Société à responsabilité limitée (SARL). constitution et évolution
FICHE 17 Société à responsabilité limitée (SARL). fonctionnement
FICHE 18 Société anonyme (SA). constitution et évolution
FICHE 19 Société anonyme (SA). dirigeants
FICHE 20 Société anonyme (SA). contrôles
FICHE 21 Société anonyme (SA). actionnaires
FICHE 22 Société par actions simplifiée (SAS). constitution et évolution
FICHE 23 Société par actions simplifiée (SAS). fonctionnement
FICHE 24 Contexte de l’économie sociale et solidaire (ESS). associations et coopératives
FICHE 25 Groupements civils et contexte libéral. sociétés civiles (SC), SEL, SCM et SCP
FICHE 26 Contexte agricole. les sociétés agricoles
FICHE 27 Responsabilité pénale. généralités
FICHE 28 Responsabilité pénale et personnes morales
FICHE 29 Procédure pénale
FICHE 30 Infractions de droit commun applicables aux affaires
FICHE 31 Infractions spécifiques
FICHE 32 Responsabilité pénale du CAC