DCG 4 - Droit fiscal - Manuel - Réforme 2026-2027

Sommaire

Avant-propos

Chapitre 1. Introduction générale à la fiscalité

Partie 1. Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2. Principes et champ d’application de la TVA
Chapitre 3. Territorialité de la TVA
Chapitre 4. Calcul de la TVA exigible
Chapitre 5. TVA déductible
Chapitre 6. Obligations des assujettis et paiement de la TVA
Cas de synthèse

Partie 2. Imposition des résultats des entreprises et des sociétés. principes généraux
Chapitre 7. Imposition du résultat des entreprises et des sociétés. principes généraux
Chapitre 8. Principes et champ d’application de l’imposition au titre des BIC
Chapitre 9. Imposition des produits (BIC)
Chapitre 10. Déductibilité des charges constatées (BIC)
Chapitre 11. Amortissements, dépréciations et provisions (BIC)
Chapitre 12. Régime d’imposition des plus ou moins-values et des brevets (BIC)
Chapitre 13. Détermination du résultat imposable (BIC)
Chapitre 14. Imposition des résultats des sociétés de personnes
Chapitre 15. Champ d’application de l’IS
Chapitre 16. Assiette de l’IS
Chapitre 17. Imposition des plus ou moins-values (et résultats sur brevets) (IS)
Chapitre 18. Liquidation et paiement de l’IS
Chapitre 19. Aides fiscales (BIC, IS)
Cas de synthèse

Partie 3. Impôt sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux
Chapitre 20. Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. principes généraux
Chapitre 21. Revenus d’activité. TS, BNC et BA
Chapitre 22. Revenus du patrimoine. RF et RCM
Chapitre 23. Plus-values des particuliers (PVP)
Chapitre 24. Impôt sur le revenu. liquidation et paiement
Cas de synthèse

Partie 4. Imposition du capital, taxes sur les salaires et contrôle fiscal
Chapitre 25. Droits d’enregistrement
Chapitre 26. Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Chapitre 27. Impôts locaux
Chapitre 28. Taxes assises sur les salaires
Chapitre 29. Contrôle fiscal

Sujet type d’examen
Corrigé du sujet type d’examen
QCM et quiz. corrigé