Balades en expertise comptable :
La notion de dépréciation
Révision Gestion janvier 2022
La notion de dépréciation… décryptée par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 et du « Tout l’entraînement DCG 1re année », ouvrage complet de préparation à l’épreuve
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La notion de dépréciation
Dans ses recommandations de janvier 2021, l’ANC précise que les conséquences de l’événement Covid-19 sont, le cas échéant, prises en compte pour déterminer le montant des éventuelles dépréciations. Pour autant, les tests de dépréciation ne doivent pas conduire systématiquement à la comptabilisation d’une dépréciation en raison du seul événement Covid-19. Cet événement ne constitue donc pas, à lui seul, un indice de perte de valeur.
À quoi correspond une dépréciation ?
En application du principe de prudence, les dépréciations permettent de constater, à l’inventaire, les pertes de valeur que subissent les actifs, en plus de leur utilisation normale. Tous les actifs peuvent être dépréciés : les immobilisations mais aussi les actifs circulants.
Un actif est déprécié lorsque l’entreprise constate un indice montrant que cet actif a pu perdre notablement de la valeur. Cet indice peut être :
- externe, c’est-à-dire associé à des évolutions de l’environnement qui sont extérieures à l’entreprise ;
- interne, c’est-à-dire lié aux évolutions des éléments propres à l’entreprise.
À titre d’exemple, une machine peut perdre de la valeur du fait :
- d’une forte évolution technologique qui conduit à son obsolescence avancée ;
- ou de son utilisation en surrégime du fait de la panne d’une autre machine.
Cette perte de valeur de la machine, qui s’ajoute à celle qui est liée à son utilisation normale, doit être constatée par l’entreprise afin de ne pas surestimer la valeur de son patrimoine, compte tenu des conditions du marché.
Comment déterminer le montant d’une dépréciation ?
La dépréciation d’un actif est égale à la différence entre sa valeur actuelle et sa valeur nette comptable (VNC).
- La valeur actuelle, ou valeur d’inventaire, est égale en premier lieu au maximum entre la valeur vénale et la valeur d’usage.
- La valeur vénale correspond à la valeur obtenue par la vente de l’actif dans les conditions normales de marché, nette des coûts de sortie.
- La valeur d’usage correspond quant à elle à la somme des avantages économiques futurs attendus de l’utilisation et de la valeur terminale de l’actif.
- En second lieu, la VNC est la différence entre la valeur d’origine et la somme des amortissements pratiqués.
Exemple (suite)
Si le coût d’entrée de la machine s’établissait, en 2019, à 10 000 € et si l’entreprise l’a amorti au 31/12/2021 à hauteur de 2 000€, sa VNC est de 10 000 € –2 000 €, soit 8 000€. Si sa valeur vénale est égale à 6 000 € et sa valeur d’usage à 5 000 €, sa valeur actuelle est égale au maximum de ces deux nombres, soit 6 000 €. La dépréciation au 31/12/2021 est alors égale à 8 000 – 6 000, soit 2 000 €.
Comment comptabiliser une dépréciation ?
La comptabilisation d’une dotation pour dépréciation à la fin de l’exercice comptable consiste à :
- débiter un compte de dotation aux dépréciations, afin de considérer dans le résultat la charge associée à la perte de valeur probable de l’actif au cours de l’exercice. Cette charge calculée n’impacte pas la liquidité de l’entreprise, la dépréciation de l’actif n’engendrant pas de sortie d’argent ;
- créditer un compte de dépréciation afin de diminuer la valeur de l’actif dans le patrimoine.
Les dépréciations présentent un caractère réversible. À chaque fin d’exercice, elles sont ajustées :
- soit par une dotation en cas de dépréciation nouvelle ou supplémentaire ;
- soit par une reprise de dépréciation en cas d’annulation ou de diminution de la dépréciation antérieure.
Au final, la constatation d’une dépréciation est soumise à des règles relatives au calcul de la perte de valeur et sa constitution doit respecter les principes comptables. Il n’en demeure pas moins que, du fait notamment du caractère incertain du montant de la dépréciation, les entreprises peuvent l’utiliser – dans une certaine mesure –, pour « corriger » les documents de synthèse afin de les présenter sous un jour plus favorable aux intérêts du moment.
Éléments complémentaires
Liens avec le programme du DCG
Unité d’enseignement (UE) |
Liens avec les savoirs |
Compétences associées |
UE9 – Comptabilité |
Dépréciations des actifs |
|
UE10 – Comptabilité approfondie |
Principes d’évaluation à l’inventaire des immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée : dépréciation éventuelle |
Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée. |
Pour aller plus loin
- Sur les recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 : https://cutt.ly/kYxDE7S
- Sur les dépréciations des actifs :
- manuel DCG9 – Comptabilité 2021-2022, 3e édition, Dunod : https://cutt.ly/TElUXVu
- fiches DCG9 – Comptabilité 2021-2022, 3e édition, Dunod : https://cutt.ly/OTv1UZK
- ouvrage de préparation Tout l’entraînement DCG 1re année 2021-2022, 2e édition, Dunod : https://cutt.ly/YTv1HW2
- manuel DCG10 – Comptabilité approfondie 2021-2022, 3e édition, Dunod : https://cutt.ly/7ElU9PT
- fiches DCG10 – Comptabilité approfondie 2021-2022, 3e édition, Dunod : https://cutt.ly/oTv1bbw
- ouvrage de préparation Tout l’entraînement DCG 2e année 2021-2022 , 2e édition, Dunod : https://cutt.ly/6YxcIL2
Décryptée par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod. Retrouvez la retranscription complète de ce Podcast sur le portail de l’Expertise Comptable Dunod : https://www.expert-sup.com/ #DMA #TikTok #GAFAM