Balades en expertise comptable :
Le plan de relance français validé par la Commission européenne

Actu Gestion juillet 2021

Le plan de relance français validé par la Commission européenne... décrypté par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 « Expert Sup » Dunod et du Tout l’entraînement DCG 1ère année

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Le plan de relance français

Le 23 juin 2021, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a validé le plan de relance de la France. Sur les 100 milliards d’euros de ce plan, environ 40 milliards d’euros seront financés par l’Union européenne dans le cadre de son plan de relance baptisé « Next Generation EU ».
Mais en quoi consiste ce plan de relance européen inégalé ? Ce plan de relance est un accord trouvé par les vingt-sept États membres de l’Union européenne à l’issue du Conseil européen de juillet 2020. Ce plan vise à pallier les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. Son montant est fixé à 750 milliards d’euros, distribués pour moitié environ sous forme de subventions aux pays les plus fragilisés par la crise, l’autre moitié étant disponible sous forme de prêts.
Ce plan de relance historique constitue un nouveau pas vers plus d’intégration européenne, faisant prévaloir la solidarité financière et l’endettement commun pour résoudre la crise économique.
Pour financer ce plan, la Commission européenne va en effet emprunter de l’argent sur les marchés de capitaux. Si la Commission avait déjà emprunté de l’argent pour le prêter, c’est la première fois de son histoire qu’elle emprunte de l’argent pour subventionner. Cet emprunt commun permet aux États membres de l’UE de bénéficier de sa bonne notation financière (notée « triple A »), et donc d’emprunter à des taux d’intérêts faibles et sur une durée longue, le remboursement étant prévu d’ici à 2058.
Pour rembourser cette dette, trois possibilités s’offrent à l’UE :

• Tout d’abord, la création de nouvelles ressources propres. Après avoir instauré début 2021 une taxe sur le plastique non recyclé, la Commission européenne prévoit d’instaurer une taxe sur les géants du numérique ainsi qu’un « mécanisme carbone » visant à renchérir le coût des produits polluants importés.
• Par ailleurs, la contribution des Etats membres pourrait s’accroître. La France, plus gros contributeur avec l’Allemagne, contribue aujourd’hui pour 17% du budget européen.
• Enfin, des baisses de dépenses de l’UE pourraient être décidées.

Pour bénéficier de ce plan de relance européen, chaque pays de l’UE doit obtenir la validation par Bruxelles de son plan national d’investissement.
Dans le plan français qui a été validé, 46 % des fonds sont consacrés à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques, comme la rénovation énergétique ou l’hydrogène. Le plan prévoit aussi des investissements dans la transition numérique, dans la cybersécurité et dans la santé. Il vise donc à financer des politiques structurelles, en favorisant les facteurs de croissance endogène que sont l’innovation, le capital humain et les infrastructures. L’objectif de ce plan est ainsi de rendre l’économie française plus verte, plus numérique, plus compétitive et plus résiliente.

Éléments complémentaires
Lien avec le programme du DCG

thalie Metallinos, avocate experte en données personnelles 
Pour aller plus loin

• Sur le plan de relance « Next Generation EU » : https://ec.europa.eu/info/strategy/recovery-plan-europe_fr
• Sur le plan de relance français : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance
• Sur les politiques économiques dans un cadre européen : Manuel UE 5 – Économie contemporaine, 2e édition, collection « Expert Sup », Dunod : https://cutt.ly/WnTa3lX
• Sur le financement par emprunt et le fonctionnement des marchés financiers : Manuel UE 6 – Finance d’entreprise, 2e édition, collection « Expert Sup », Dunod : https://cutt.ly/KmhrvCE