Balades en expertise comptable :
L’ajustement et le rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice...

Actu Économie avril 2024

Décrypté par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 et du « Expert DCG 1re année », ouvrage complet de préparation à l’épreuve.

#ContrePassassion #RésultatDeL’Exercice #PrincipeD’Indépendance

L’ajustement et le rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice

Le principe d’indépendance des exercices oblige à rattacher les charges et les produits à l’exercice comptable auxquels ils se rapportent. Ce principe comptable, aussi appelé séparation des exercices ou spécialisation des exercices, est prévu par l’article L.123-21 du Code de Commerce. Il permet de présenter un compte de résultat qui reflète la performance de l’entreprise sur le seul exercice comptable.
Mais comment rattacher les charges et les produits au résultat de l’exercice ?
Lors de la comptabilisation des opérations d’inventaire, à la date de clôture, le comptable va utiliser différents comptes de régularisation permettant de rattacher les charges et les produits aux exercices correspondants, non pas en se basant sur la date de facturation et de règlement mais en fonction de la date de consommation du bien ou du service.
Il convient alors de distinguer les charges et les produits constatés d’avance des charges à payer et des produits à recevoir.

• Les charges et les produits constatés d’avance sont des charges et produits qui ont déjà été comptabilisés durant l’exercice dont on effectue la clôture, mais qui concernent l’exercice suivant.

A titre d’exemple, pour une entreprise qui clôture au 31 décembre 2024, les abonnements comptabilisés en 2024 qui concernent 2025 sont des charges constatées d’avance. De même, les ventes facturées et comptabilisées en 2024 mais non encore livrées au 31 décembre 2024 sont des produits constatés d’avance.

Ces charges et produits constatés d’avance doivent alors être extraits de l’exercice clôturé pour les rattacher à l’exercice suivant. Dans le cas des charges constatées d’avance, le compte de charges concerné est crédité en contrepartie du compte de régularisation 486. Parallèlement, dans le cas de produits constatés d’avance, le compte de produits concerné est débité en contrepartie du compte de régularisation 487.
À l’ouverture de l’exercice suivant, la contre-passation de cette écriture de régularisation, soit la comptabilisation de cette écriture en sens inverse, a pour effet d’imputer la charge ou le produit à ce dernier exercice, tout en soldant le compte de régularisation.

• Les charges à payer et les produits à recevoir sont quant à eux imputables à l’exercice clôturé, mais ils n’ont pas encore été comptabilisés car les pièces comptables correspondantes n’ont pas été émises ou reçues ou parce que ces charges et ces produits ne sont pas encore arrivés à échéance.

À titre d’exemple, les achats livrés en 2024 mais non encore comptabilisés dans cet exercice sont des charges à payer. Les produits d’intérêts qui « courent » sur 2024 mais qui n’ont pas encore été comptabilisés au 31 décembre 2024 sont des produits à recevoir.

Ces charges à payer et ces produits à recevoir doivent alors être ajoutés à l’exercice clôturé pour les enlever de l’exercice suivant. Dans le cas des charges à payer, le compte de charges concerné est débité avec une TVA en attente, en contrepartie un sous-compte de charges à payer est crédité.
Parallèlement, dans le cas des produits à recevoir, les comptes de produits concernés et de TVA en attente sont crédités en contrepartie d’un sous-compte de produits à recevoir.

La contre-passation des écritures au début de l’exercice suivant a pour effet de solder les comptes de régularisation et de TVA à régulariser, ainsi que de porter les charges à payer au crédit, et les produits à recevoir au débit. Le compte de charges ou de produits concerné sera alors soldé lors de la comptabilisation de l’opération courante à la réception de la pièce comptable ou à son échéance, ce qui permettra de ne pas affecter le résultat sur ce nouvel exercice.

Au final, le rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice exige pour le comptable d’assurer un suivi dans le temps de ces derniers. Ce suivi est nécessaire pour permettre aux différents utilisateurs de la comptabilité d’analyser de manière fiable les résultats de l’entreprise.

Eléments complémentaires

Lien avec le programme du DCG :

Pour aller plus loin :

• Sur les principes comptables et les régularisations à l’inventaire des charges et produits : lien vers UE9 DCG et UE10 DCG.