Balades en expertise comptable :
La notion de provision

Révision Gestion septembre 2022

Décryptés par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 et du « Tout l’entraînement DCG 1re année », ouvrage complet de préparation à l’épreuve.

#PrincipeDePrudence #Passif #Risques #Charges

Face à la hausse actuelle et conséquente des prix des matières premières, la comptabilisation de provisions pour hausse des prix peut permettre à certaines entreprises de réduire leur base imposable d’une partie de cette hausse, améliorant ainsi leur trésorerie.
Les provisions pour hausses des prix sont toutefois des provisions réglementées qui sont comptabilisées en application de dispositions fiscales particulières et qui sont encadrées par le code général des impôts. Les provisions réglementées ne sont pas constatées en application des principes comptables, et elles ne correspondent donc pas à l’objet normal d’une provision.

Mais alors à quoi correspond l’objet normal d’une provision comptable ?
Une provision est un passif. Elle constitue donc :

une obligation à l’égard d’un tiers existant à la clôture de l’exercice,
conduisant à une sortie probable de ressources au bénéfice d’un tiers,
sans contrepartie pour l’entreprise.

Une provision est toutefois un passif particulier : elle ne correspond ni à une dette certaine, ni à une dette éventuelle. Elle s’apparente à une dette probable qui permet d’anticiper une charge ou un risque à venir. L’incertitude de ce risque ou de cette charge porte sur l’échéance de l’obligation et/ou sur le montant de l’obligation.
Cette incertitude ne doit pas être faible car dans ce dernier cas, il convient d’enregistrer une charge à payer et non une provision.

Dans l’objectif d’image fidèle, la constitution de provisions en fin d’exercice répond :

Au principe de prudence. En effet, des charges probables nées de faits qui se sont déroulés durant un exercice ne peuvent pas être ignorées et doivent diminuer le résultat de cet exercice pour ne pas reporter sur le futur des incertitudes actuelles.
Au principe de séparation des exercices puisqu’elle permet de rattacher la charge à l’exercice qui lui a donné naissance.

Une provision peut uniquement être constituée pour des risques ou charges spécifiquement définis. S’il s’agit de se prémunir contre un risque d’ordre général, l’organe de gestion peut proposer de constituer une réserve mais ne peut enregistrer une provision.
On distingue alors les provisions pour risques des provisions pour charges :

Les provisions pour risques sont tout d’abord destinées à couvrir les risques identifiés et inhérents à l’activité de l’entreprise. Ces risques peuvent par exemple être relatifs à des litiges, à des garanties données aux clients, à des amendes et pénalités, à des pertes sur contrats.

Les provisions pour charges sont destinées quant à elles à prévoir certaines charges futures, comme des pensions et obligations similaires, des restructurations ou des impôts.

Mais comment comptabiliser ces provisions pour risques et charges ?

La comptabilisation d’une dotation aux provisions à la fin de l’exercice comptable consiste à :
- débiter un compte de dotation aux provisions, afin de diminuer le résultat du risque ou de la charge probable. Cette charge calculée n’impacte pas la liquidité de l’entreprise, la provision n’engendrant pas de sortie d’argent.
- Cette comptabilisation consiste par ailleurs à créditer un sous-compte du compte « 15. Provisions » afin d’accroître le passif du bilan.

Les provisions présentent un caractère réversible. À chaque fin d’exercice, elles sont ajustées :
- soit par une dotation si le risque ou la charge probable augmente,

soit par une reprise sur provision si le risque ou la charge probable diminue ou n’existe plus.

Toutes les provisions ne sont pas déductibles fiscalement. Pour être déductibles du résultat imposable d’un exercice, les provisions doivent remplir plusieurs conditions. Aussi, les services fiscaux exercent un contrôle strict sur les dotations aux provisions qui, constituant une charge et réduisant ainsi le résultat, minimisent l’impôt sur les sociétés.

Eléments complémentaires

Lien avec le programme du DCG :

UE du DCG

Lien avec les savoirs du programme

Compétence associée

UE9 « Comptabilité »

- Dépréciations des actifs.

- Expliquer la finalité et les enjeux des opérations d’inventaire.
- Établir l’articulation entre les principes comptables et les opérations d’inventaire.
- Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire.

UE10 « Comptabilité approfondie »

- Définition, catégories de passifs externes et conditions d’inscription : provisions, dettes, charges à payer, passifs éventuels.
- Cas particuliers de provisions :
-provisions pour retraites et obligations similaires ;
-provisions pour restructuration ;
-limitation de la provision pour perte de change, coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site ;
-provisions pour gros entretien ou grandes révisions.

- Caractériser les différentes catégories de passif.

- Exposer et appliquer les conditions d’inscription au passif.

- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée.

Pour aller plus loin :

Sur les provisions : lien vers DCG9 Dunod et DCG10 Dunod.
Sur la prise en compte des provisions dans le résultat fiscal : lien vers DCG4 Dunod.
Sur la définition juridique des provisions : bofip impots provisions