Balades en expertise comptable :
Les banques commerciales...

Actu Économie septembre 2023

Décrypté par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 et du « Expert DCG 1re année », ouvrage complet de préparation à l’épreuve.

#Conseilitalien #Financementindirect #Réductiondesrisques

Les banques commerciales

En août 2023, la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni a décidé d’imposer une taxe exceptionnelle sur les surprofits des banques commerciales. Cet impôt ne sera prélevé que si la marge nette d’intérêts des banques comptabilisée en 2022 dépasse d’au moins 3 % la marge de l’exercice 2021. Cet impôt sera égal à 40 % de la marge nette excédant celle de l’exercice précédent. Cette taxe est justifiée selon la présidente du Conseil italien par la hausse des bénéfices des banques permise par la politique de hausse des taux d’intérêts suivie par la Banque centrale européenne (BCE). Cette politique de hausse des taux a entraîné une augmentation du coût de l’emprunt pour les ménages et les entreprises. Pour la compenser, les recettes découlant de cette taxe sur les banques seront versées à un fonds destiné à financer des mesures de réduction de la charge fiscale des ménages et des entreprises.

Mais quels sont les rôles des banques commerciales, ou banques de second rang, dans le financement de l’économie ?

Les banques commerciales ont en premier lieu pour rôle de gérer les moyens de paiement des agents économiques. Ces moyens de paiement sont :
- la monnaie fiduciaire (soit les billets de banque et les pièces de monnaie),
- ainsi que la monnaie scripturale qui circule par simple jeu d’écriture dans les comptes des banques notamment lors des paiements par chèques, par cartes de crédit, par virements, …
Les banques commerciales ont pour rôle central non seulement de transférer de la monnaie scripturale, mais aussi d’en créer lors de l’octroi des crédits auprès des agents économiques. Cet octroi est limité par la demande de crédits (qui dépend notamment de la conjoncture et des taux d’intérêt). Cet octroi de crédits est aussi limité par des règles de gestion des risques de crédit (au travers notamment le respect de ratios prudentiels), et par des réserves obligatoires que les banques commerciales doivent détenir à la banque centrale. Dans le cadre de ce rôle de prêteur, les banques réalisent une transformation des échéances : elles font en sorte que les dépôts portant sur des sommes faibles, pour une durée courte et ne subissant aucun risque, soient transformés en prêts portant sur des sommes importantes, pour une longue durée, et comportant des risques.
Ce financement par l’intermédiaire des banques est nommé « financement indirect », en opposition au financement direct qui correspond à la mise en relation entre les agents à capacités de financement et les agents à besoins de financement sur les marchés financiers.
Face à la montée en puissance de la finance directe par les marchés financiers, les banques ont cependant développé une activité d’intermédiation de marché à côté de leur activité de création de monnaie. Leurs interventions se sont multipliées en ce sens : gestion de portefeuille de valeurs mobilières pour le compte de leurs clients, valorisation de leur propre capital, collecte de ressources nouvelles ou encore transformation des crédits en titres financiers (ce qui correspond à l’opération dite de « titrisation »).
On assiste donc à une mobilisation des bilans bancaires : la part des titres détenus progresse à l’actif (au détriment des prêts à la clientèle) et celle des titres émis fait de même du côté du passif (les dépôts diminuant en proportion). Les activités de marché l’emportent donc désormais sur les opérations de collecte des fonds et de distribution des crédits. Les revenus des banques résultent de plus en plus des commissions liées aux interventions sur les marchés financiers.

Mais au-delà de ces rôles, quelle est la contribution des banques à l’activité économique ?

Les banques participent au financement de l’économie en permettant :
- en premier lieu de réduire les coûts de transaction. Le volume important de production effectué leur permet en effet de réaliser des économies d’échelle et d’abaisser le coût unitaire des services financiers.
- les banques participent en second lieu à la réduction des risques car elles ont un savoir-faire et une expertise dans le domaine financier. De plus, la diversification de leurs opérations de prêts et de placements limite les risques de leurs nombreuses opérations sur le marché financier.
- enfin, les banques peuvent participer à la réduction des asymétries d’information grâce à leur connaissance des agents à besoin et à capacité de financement, ainsi qu’à leur savoir-faire.
Dans le contexte actuel, les banques italiennes, à l’instar de leurs concurrentes dans d’autres pays européens, ont vu leurs marges nettes d’intérêts s’envoler dans la foulée de la hausse des taux, sans pour autant augmenter la rémunération des comptes courants de leurs clients. Pour autant, la taxe italienne sur les surprofits des banques fait débat. D’ailleurs, face à la forte chute des titres des banques italiennes qui ont fait suite à l’annonce de cette taxe, le gouvernement de Giorgia Meloni a décidé de mettre un plafond à cette taxe qui ne peut excéder 0,1% des actifs des banques afin de « préserver la stabilité des institutions bancaires ».

Eléments complémentaires

- Lien avec le programme du DCG :

- Pour aller plus loin :

• Sur le rôle des banques dans le financement de l’économie : voir UE5 « Economie ».
• Sur les contrats de crédit des entreprises auprès des banques : voir UE1 « Fondamentaux du droit ».
• Sur les modes de financement : voir UE6 « Finance d’entreprise ».
• Sur les marchés financiers : voir UE6 « Finance d’entreprise ».