Balades en expertise :
Les opérations de change

Révision Droit juin 2022

En réaction aux sanctions occidentales imposées à la Russie suite à son invasion de l’Ukraine, le rouble a plongé lundi 28 février 2022 de près de 30% par rapport au dollar. Pour faire face à cette chute historique de la monnaie russe et défendre l’économie, la Banque centrale de Russie a dû porter son taux directeur de 9,5 % à 20 %.

Dans le cadre actuel du système de changes flottants, les taux de change des monnaies fluctuent ainsi librement en fonction de l’offre et de la demande sur le marché des changes. Plus précisément, le prix d’une devise exprimé en unités d’une autre devise varie en fonction des différences de prix entre pays, des échanges extérieurs, des taux d’intérêt et de la spéculation. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, une baisse du cours d’une monnaie peut s’expliquer, pour un pays, par un taux d’inflation relativement plus élevé, par des exportations inférieures aux importations, par des taux d’intérêts nationaux relativement faibles qui attirent peu les capitaux étrangers, ou encore par l’anticipation par les opérateurs d’une baisse du cours de la monnaie.

En « vendant de la monnaie » sur le marché des changes, un pays peut souhaiter dévaluer sa monnaie afin d’accroître artificiellement la compétitivité-prix : rendre moins chers les produits à l’exportation et renchérir les importations. Cette politique de dévaluation compétitive, ou protectionnisme monétaire, peut toutefois créer de l’inflation via les importations, et renchérir la dette extérieure.

Au-delà de ce fonctionnement macro-économique, comment une entreprise française comptabilise-t-elle ses achats et ses ventes facturés en devises, soit en monnaies étrangères ?

Lors de leur facturation, le montant de ces achats et ventes est converti en euros en utilisant le cours du jour ou le cours moyen du mois tel qu’il s’établit à la date de la facture.

Puis lors de leur règlement, l’entrée ou la sortie de trésorerie est réalisée en application du cours du change tel qu’il s’établit à cette date.

Une baisse du cours de l’euro entre la facturation et le règlement fait alors apparaître :

  • une perte de change pour les dette fournisseurs, enregistrée en charge financière,
  • un gain de change pour les créances clients, enregistré en produit financier.

L’inverse est comptabilisé lors d’une hausse du cours de l’euro.

À la clôture de l’exercice, le principe d’image fidèle nécessite par ailleurs d’évaluer les créances et les dettes facturées en devises (et non réglées) sur la base du taux de change du dernier jour de l’exercice. Ces écarts de change latents, et non définitifs, sont alors comptabilisés dans des comptes de régularisation : le compte « Différences de conversion – Passif » pour le gain de change latent, le compte « Différences de conversion – Actif » pour la perte de change latente.

En application du principe de prudence, cette perte latente doit en outre être constatée sous la forme d’une provision pour risque de change inscrite au crédit du compte 1515.

On observe donc que les variations de change peuvent dans certains cas entraîner des pertes financières. Aussi, comment les entreprises peuvent-elles se couvrir contre ce risque de change ?

De nombreux moyens existent :

- Les entreprises peuvent par exemple rédiger dans leurs contrats une clause d’indexation prévoyant un partage du risque de change avec leur partenaire commercial.

- Elles peuvent conclure un contrat à terme fixe, permettant d’effectuer une opération de change à une date précise pour un montant et un taux de change donnés. Le principal inconvénient de cet instrument est qu’il ne permet pas de bénéficier d’une variation favorable de la devise.

- Les entreprises peuvent alors préférer acheter une option de change qui leur donne le droit (et non l’obligation) d’acheter ou de vendre des devises, à une échéance et à un prix fixés à l’avance.

- Dans le cadre du hedging, elles peuvent par ailleurs exprimer leurs dettes et créances dans une même devise, pour une même échéance. Il se produit alors une compensation qui réduit l’exposition au risque de change.

Eléments complémentaires

- Lien avec le programme du DCG :

UE du DCG

Lien avec les savoirs du programme

Compétence associée

UE5 « Economie »

- Appréhender la diversité des marchés de capitaux.

- Analyser la contribution des banques et des marchés de capitaux à l’activité économique.

- Les différents types de marchés : marché des changes.

 

UE9 « Comptabilité »

- Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels.

- Achats et ventes en devises.

UE 10 « Comptabilité approfondie »

- Caractériser les différentes catégories de passif.

- Exposer et appliquer les conditions d’inscription au passif.

- Cas particuliers de provisions : limitation de la provision pour perte de change.

- Pour aller plus loin :

  • Sur le fonctionnement du marché des changes et les politiques de change : lien vers DCG5 Dunod.
  • Sur la comptabilisation des opérations en devises : lien vers DCG9 Dunod et DCG10 Dunod.