Balades en expertise comptable :
Prime de partage de la valeur ajoutée (PPV)...

Actu Gestion février 2024

Décrypté par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 et du « Expert DCG 1re année », ouvrage complet de préparation à l’épreuve.

#PPV #MargeCommerciale #ProductionDeL’entreprise

Prime de partage de la valeur ajoutée

La loi du 29 novembre 2023 permet aux employeurs de verser à leurs salariés, au titre d’une même année civile, une ou deux primes dites « prime de partage de la valeur » (PPV) exonérées de cotisations sociales et d’autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire. Cette exonération s’applique dans la limite globale de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile, ou de 6 000 euros lorsque certaines conditions, liées à la mise en œuvre d’un dispositif d’intéressement ou de participation, sont réunies.

Cette prime de partage de la valeur, destinée à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, vient donc s’ajouter à leur rémunération habituelle et ne peut ainsi se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l’entreprise.

Mais en quoi consiste précisément la valeur ajoutée ?

La valeur ajoutée correspond à la richesse produite par les agents économiques. Elle est égale à la différence entre la valeur des biens et services produits et la valeur des biens et services utilisés dans le processus de production.

D’un point de vue financier, la valeur ajoutée représente un solde intermédiaire de gestion (SIG) égale à la : Marge commerciale + Production de l’entreprise – Consommation de l’exercice en provenance des tiers

D’un point de vue économique, il est possible de distinguer :

• la valeur ajoutée marchande provenant de la production des entreprises échangée sur un marché à un prix couvrant au moins les coûts de production.
• De la valeur ajoutée non marchande provenant de la production des APU (Administrations Publiques) et des ISBLSM (Institutions Sans but Lucratif au Service des Ménages) proposée à titre gratuit ou quasi gratuit, soit à des prix économiquement non significatifs.

Mais comment s’opère le partage de cette valeur ajoutée ?

La répartition primaire des revenus est le partage de la valeur ajoutée entre les agents économiques qui ont participé à la production de cette richesse soit les salariés, l’État, les banques, les actionnaires, et l’entreprise elle-même au travers des bénéfices mis en réserve.

En comptabilité, le taux de marge mesure le pourcentage de la valeur ajoutée conservé par les entreprises après versement du coût du travail et des impôts liés à la production. Il se calcule en divisant l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) par la valeur ajoutée. Le taux de marge permet donc de suivre le partage de la valeur ajoutée entre les salariés et l’entreprise.

• Plus il est élevé, plus ce sont les entreprises qui profitent des richesses créées, et plus elles ont les moyens de financer leurs investissements.
• Plus il est faible, plus la richesse créée profite aux salariés qui peuvent l’utiliser pour consommer et/ou épargner.

Le partage de la valeur ajoutée a donc des implications à la fois :

• économiques : il détermine dans une large mesure l’importance relative des flux globaux de consommation et d’investissement.
• sociales : il traduit le climat général de la répartition des revenus qui peut être plus ou moins conflictuelle, notamment entre le partage salaires/profit et salaire/autofinancement/ dividendes.

Éléments complémentaires

Lien avec le programme du DCG :

Pour aller plus loin :

• Sur les conditions d’obtention de la prime de partage de la valeur (PPV) : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F35235
• Sur le calcul de la valeur ajoutée à partir du compte du résultat : voir DCG6 Dunod.
• Sur les enjeux macro-économiques de la répartition de la valeur ajoutée : voir DCG5 Dunod.