Balades en expertise comptable :
Taxe carbone européenne et politiques environnementales...

Actu Gestion février 2024

Décrypté par Audrey Meyer, professeur en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteur du manuel DCG 9 et du « Expert DCG 1re année », ouvrage complet de préparation à l’épreuve.

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Taxe carbone européenne et politiques environnementales

Dans le cadre de son Pacte vert qui a pour ambition d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, l’Union européenne va mettre en œuvre à partir de 2026 « la taxe carbone européenne », prénommée également « le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ». A partir de 2026, les importateurs de certains produits vont devoir acheter des certificats d’émission basés sur le prix du carbone qu’ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l’UE. Les produits concernés sont le fer et l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène.

Elaborée dans une perspective complémentaire au marché européen du carbone, la taxe carbone européenne attribue ainsi un prix aux pollutions émises par les produits importés, et donc un surcoût pour les importateurs lors du franchissement des frontières européennes.

Mais quels sont les objectifs précis de cette taxe carbone européenne ?

Il s’agit en premier lieu d’une politique environnementale de taxation qui a pour objectifs de préserver les biens communs environnementaux et de lutter contre la dégradation de l’environnement. Plus précisément, cette taxe payée par le pollueur à hauteur des dommages causés sur l’environnement permet d’internaliser les externalités négatives dans le coût de production du pollueur selon le principe du « pollueur-payeur » théorisé par l’économiste Arthur Cecil PIGOU.

La taxe carbone européenne est en second lieu une politique de compétitivité. Elle a en effet pour objectif de préserver la compétitivité des entreprises européennes en évitant la délocalisation des industries polluantes dans des pays où les normes climatiques sont moins strictes et où les émissions de CO2 ne sont pas taxées comme elles le sont sur le marché européen du carbone.

Mais quels sont les effets potentiellement inéquitables de cette taxe carbone ?

La taxe carbone européenne sera néfaste aux pays émergents dans la mesure où elle risque d’entraîner une baisse des localisations des entreprises étrangères sur leur territoire et un renchérissement de leurs exportations dans l’Union Européenne. Les pays industrialisés disposant de plus de moyens financiers que les pays en développement, on pourrait considérer que c’est essentiellement à ces pays riches de mettre en œuvre des politiques environnementales plus ambitieuses et de supporter cette taxe.

A côté de ces effets inéquitables des politiques environnementales selon les pays, cette taxe carbone européenne peut également avoir des effets anti-redistributifs sur les ménages. Cette taxe impactera en proportion davantage les revenus des plus modestes que ceux des plus riches. En effet, les ménages plus modestes dépenseront une plus grande part de leur revenu dans cette taxe.

Cependant, les effets redistributifs de cette taxe doivent être envisagées de manière globale, en envisageant notamment la manière de redistribuer les recettes publiques supplémentaires obtenues grâce à cette taxe. L’impact de cette taxe carbone européenne dépend également des autres instruments de politiques environnementales qui sont mis en œuvre. Un investissement dans l’amélioration des performances énergétiques des logements et des transports permet ainsi de réduire la vulnérabilité des ménages les plus modestes à cette taxe.

Eléments complémentaires

Lien avec le programme du DCG :

Pour aller plus loin :

• Sur la taxe carbone européenne
• Sur les politiques environnementales : voir DCG5 Dunod.
• Sur les politiques de compétitivité : voir DCG5 Dunod.