Balades en expertise comptable comptable : droit
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Le Parlement européen et les élections de 2024...
avril 2024 Décryptée par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{ {{#Élections #État #Députés}} }
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Le DMA (Digital Market Act)...
avril 2024 Décryptée par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
Retrouvez la retranscription complète de ce Podcast sur le portail de l'Expertise Comptable Dunod : https://www.expert-sup.com/
{ {{#DMA #TikTok #GAFAM}} }
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Le plan de vigilance...
mars 2024 Décrypté par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{ {{#RanPlaza #ObligationDeVigilance #ResponsabilitéCivile}} }
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Plateformes et Règlement sur les services numériques...
mars 2024 Décryptée par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{{ {#DigitalServicesAct #ContenusPréjudiciables #ProtectionDesMineurs} }}
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La démission...
mars 2024 Décryptée par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{ {{#ConsentementNonVicié #Préavis #AllocationsChômage}} }
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Les pertes excessives après la loi du 9 mars 2023 ...
novembre 2023 Décrypté par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{ {{#CapitalSocial #CapitauxPropres #Actionnaires}} }
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Le recrutement...
septembre 2023 Décrypté par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{{ {#RGPD #CodeDuTravail #ContratDeTravail } }}
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Les influenceurs et le droit écrit...
septembre 2023 Décrypté par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{ {{#Influenceurs #Rémunération #Hébergeurs #DGCCRF }} }
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Comment investir dans les industries vertes : les repérer par la déclaration de performance extra-financière...
août 2023 Décrypté par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{ {{#RSE #DPEF #Stratégies #CSRD }} }
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Le Télétravail
avril 2023 Décrypté par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et auteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
{{ {#ANI #DroitsDuTélétravailleur #Frais #CNIL} }}
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L’égalité femme homme les quotas dans les grandes entreprises
août 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
#Quotas #LoiCopé-Zimmermann #LoiPACTE
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Lanceur d’alerte
août 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
#LoiWaserman #Statut #Entreprise #Procédure
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Discrimination au travail
août 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
#OIT #DroitduTravail #Discrimination
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Le Cautionnement après l’ordonnance du 15 septembre 2021 applicable le 1er janvier 2022
août 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
#CréancierProfessionnel #Caution #Dettes
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Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle
août 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
#Patrimoine #Entrepreneur #EIRL
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La prise de décision collective dans les SCI après l’arrêt de la 3 civile du 5 janvier 2022
avril 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
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Le droit de propriété : Abus de droit et trouble anormal de voisinage
mars 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
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Les enjeux posés par la contrefaçon d’œuvres
février 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod.
#DroitAuteur #PropriétéIntellectuelle #Contrefaçon #Piratage #Jurisprudence
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Les enjeux posés par les travailleurs de plateformes (Uber, Deliveroo, etc.)
janvier 2022 Décryptés par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod
#ContratDeTravail #Plateformes #SubordinationJuridique #DroitDuTravail #Jurisprudence
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Les notions de travail salarié ou de travail indépendant
novembre 2021 Décryptées par Jean-François Bocquillon et Martine Mariage, professeurs en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteurs des manuels DCG 1 à 3.
#ContratDeTravail #Independant #Jurisprudence #Requalification #Subordination #DroitDuTravail
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Droit
La notion d’arbitrage
novembre 2021 Décryptée par Jean-François Bocquillon et Martine Mariage, professeurs en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteurs des manuels DCG 1 à 3.
#Arbitrage #LitigeCommercial #Contrat #Clause #Justice #Compromis
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L’intérêt et les risques des différentes formes sociales
octobre 2021 Décryptés par Jean-François Bocquillon et Martine Mariage, professeurs en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteurs des manuels des UE 1 à 3 du DCG.
#DroitDesSocietes #DroitFiscal #Entrepreneuriat #SocieteARisqueLimite #AffectioSocietatis
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Droit
L’application du droit national et du droit européen, les conflits et la hiérarchie des normes
septembre 2021 Décryptés par Jean-François Bocquillon et Martine Mariage, professeurs en classes préparatoires à l’expertise comptable, coauteurs des manuels des UE 1 à 3 du DCG.
#DroitEuropéen #IDroitNational #Subsdiarité #Jusrisprudence #UE
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Droit
La responsabilité civile des dirigeants sociaux...
juillet 2021 Décryptée par Martine Mariage et Jean-François Bocquillon, professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG 1 à 3 « Expert Sup » Dunod
#ResponsabiliteCivile #Dirigeants #Reparation #ActionEnResponsabiliteCivile #DroitDesSocietes
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Droit
La garantie des vices cachés...
juin 2021 Décryptée par Jean-François Bocquillon et Martine Mariage, professeurs en classes préparatoires à l'expertise comptable et coauteurs des manuels DCG UE 1, 2 et 3 « Expert Sup » Dunod
#GarantieDesVicesCaches #ContratDeVente #Jurisprudence #Preuve
